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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les sites gastronomia-italiana.fr, vinsditalie.com, mamapasta.com et extravierge.com et leurs sous-domaines notamment lacavedes.vinsditalie.com sont la propriété de la société LAM SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Les dispositions qui suivent établissent les Conditions Générales de Vente des produits proposés par la société LMA SARL sur ses sites web aux domaines gastronomia-italiana.fr, vinsditalie.com, mamapasta.com et extravierge.com et leurs sous-domaines notamment lacavedes.vinsditalie.com, y compris les liens hypertextes à partir de ces adresses.

ARTICLE 1 -Acceptation des conditions

Le fait de cocher la rubrique "Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte." signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LMA SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La société LMA SARL vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

La société LMA SARL vous précise en outre qu'il n'est pas possible d'acheter un produit sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 2 - Commande / Engagement

Lorsque le client clique sur le bouton de confirmation de commande, il est alors lié irrévocablement, et son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 9.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société LMA SARL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

La société LMA SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'erreur (non réception de la confirmation de la commande ou de tout autre mail, impossibilité de livrer le produit ...).

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société LMA SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par avec ses clients.

ARTICLE 3 - Produits

La société LMA SARL fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés sur ses sites. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de photographies illustrant l'offre. Ces photographies ne sont pas contractuelles.En effet, des altérations peuvent apparaître du fait du traitement de la photographie et certains fournisseurs peuvent modifier leur packaging.

La société LMA SARL invite le client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale et lorsque ces informations sont disponibles, ces caractéristiques concernent les poids, les quantités, et les composants des produits offerts. 

Toutefois, étant donné la large gamme de notre offre, des erreurs peuvent se glisser dans les descriptifs et les informations données. Dans la mesure où elles sont involontaires et aucun cas destinées à tromper le client, la commande validée ne saurait être remise en cause.

ARTICLE 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur au jour de la commande.

Les prix indiqués sur la boutique ne comprennent pas les frais de préparation et d'expédition de la commande. Les frais de traitement et expédition sont consultables sur le site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

La société LMA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Des promotions sont régulièrement proposées. Vous les retrouverez dans la rubrique "promotions". Ces promotions sont proposées soit en répercussion d'une promotion chez nos fournisseurs, soit dans la cadre d'un déstockage ou encore dans le cas d'une date limite de consommation inférieure à 3 mois.

Un minimum d'achat de 10 € TTC hors frais d'envoi est nécessaire afin de valider une commande. En effet, le traitement d'une commande engageant des frais et services minimum, un montant minimum est demandé.

ARTICLE 5 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.gastronomia-italiana.fr

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en euros par carte bancaire portant le sigle CB, par paypal, par chèque français ou par virement bancaire. Notre service en ligne vous permet de régler dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord ou après encaissement effectif pour les chèques et les virements.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société LMA SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les produits demeurent la propriété de la société LMA SARL jusqu'au complet encaissement du prix par la société LMA SARL.

ATTENTION : seul le paiement effectif valide la commande. Le fait de passer une commande sans payer tout de suite n'entraîne pas une réservation des produits commandés. Si à réception de votre paiement différé (chèque, virement bancaire ...) les produits n'étaient plus disponibles, la société LMA SARL prendrait contact avec vous pour valider une livraison différée ou vous rembourser.

Pour information,  les commandes réservées avec paiement par chèque ou par virement bancaire sont annulées au bout de 7 jours afin de ne pas fausser les stocks. Il est donc conseillé d'effectuer le règlement dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Notre offre étant particulièrement importante, nous ne pouvons avoir tous les produits proposés en stock.Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur le délai de disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'un délai supérieur à celui annoncé lors de la passation de la commande ou d'une rupture de stock chez le fournisseur concerné, nous nous engageons à vous en informer par mail dans les meilleurs délais. Une nouvelle date de livraison vous sera alors proposée. Si elle ne vous convient pas ou si le produit n'est plus disponible, la société LMA SARL annulera la commande et vous remboursera intégralement.

ATTENTION : si votre commande porte que des produits disponibles immédiatement et sur des produits dont la disponibilité un peu plus longue est annoncée, la commande sera expédiée en une seule fois donc sur le délai de disponibilité le plus long. Si vous ne souhaitez pas attendre la mise à disposition de certains produits, il faudra effectuer 2 commandes et donc régler 2 fois les frais de préparation et d'expédition de la commande.

ARTICLE 7 - Livraison

Pour plus de détails sur la livraison, merci de vous reporter à l'onglet "LIVRAISON", sur la 1ère page de la boutique, en bas, à gauche.

Pour préparer et expédier vos commandes dans les meilleures conditions, nous traitons généralement les commandes à J+1. Ce délai reste toutefois indicatif et il peut varier en période de forte activité.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de validation de la commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. gastronomia-italiana.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, aucun frais supplémentaire ne sera exigé.

Après confirmation de commande, www.gastronomia-italiana.fr s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans les plus brefs délais, selon la nature et la disponibilité du produit. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec www.gastronomia-italiana.fr à livrer la commande à l'adresse de livraison choisie par  l'acheteur et fournie par www.gastronomia-italiana.fr .

Si le client souhaite 2 ou plusieurs lieux de livraison ou un même lieu de livraison mais avec des destinataires différents, , il devra passer autant de commandes que de lieux de livraison ou de destinataires différents et s'acquitter à chaque nouvelle commande des frais de préparation et d'expédition de la commande.

Dès que votre commande aura été expédiée par nos services, vous recevrez un mail indiquant le n° de suivi de votre colis. L'absence de réception de ce mail pour quelques raisons que ce soit (erreur dans l'adresse lors de l'enregistrement par le client, problème technique, classement du mail dans les courriers indésirables ou les SPAMS, ...) ne dispense pas l'acheteur de ses obligations quant à la livraison du colis, à savoir présence à son domicile pour recevoir son colis ou retrait du colis dans un point relais dans les délais contractuels). En l'absence d'information, c'est au client de se manifester et de réclamer l'information.

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison annoncés sur notre site s'entendent à partir de l'expédition de votre colis par nos services et qu'ils sont donnés à titre indicatif sans engager la responsabilité de www.gastronomia-italiana.fr

A réception de votre colis ou au retrait de celui-ci, vous devez immédiatement en vérifier l'état. En cas de dommage, vous devez le noter sur le bon de livraison du transporteur et le signaler par écrit au transporteur dans un délai maximum de 24h. Vous devrez également nous en avertir par mail dans le même délai.

Conformément à la Loi Chatel, une date de livraison sera indiquée selon les données fournies par les transporteurs et la durée de traitement de la commande. La société LMA SARL dispose d'un délai légal de 30 jours pour livrer la commande. passé ce délai et sauf accord entre les parties, la commande sera considérée comme annulée et pourra faire l'objet d'un remboursement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Certains éléments dits de "force majeur" délie la société LMA SARL et le transporteur choisi de leurs engagements contractuels. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

En aucun cas, la participation aux frais d'expédition ne comprend les éventuels droits de douanes ou toute autre taxe réclamés par l'administration douanière ou fiscale du pays ou territoire de destination. Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du client qui devra s'en acquitter afin de retirer son colis.

La livraison dans les DOM-TOM

Pour les DOM-TOM, les articles sont vendus hors-taxes et les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par le Bureau de Dédouanement, sont à la charge du client.

La livraison dans les pays hors UE

Les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par le Bureau de Dédouanement, sont à la charge du client.

ARTICLE 8 - Modification ou Annulation de la commande

Une fois votre commande validée, elle ne peut être ni modifiée ni annulée. Toutefois, nous vous invitons à prendre contact avec nous dans les plus brefs délais. Si la commande n'a pas encore été préparée, nous ferons tout notre possible pour vous donner satisfaction. Nous attirons votre attention sur le fait qu'une modification de la commande peut  entraîner un délai plus long de traitement. La modification ou l'annulation de la commande n'est effective qu'après confirmation de notre part. ainsi un message laissé sur notre répondeur ou par mail ne signifie pas la prise en compte de la modification ou de l'annulation car il peut y avoir un décalage entre votre message ou sa réception par nos services. Si nous prenons connaissance du message après la préparation de la commande, nous ne pourrons la modifier ni l'annuler.

 En revanche, dès que vous aurez pris livraison de votre colis, vous pourrez exercer votre droit de rétractation (cf article n° 10 / Rétractation).

Si vous ne prenez pas livraison de votre colis, celui-ci nous sera réexpédié après 15 jours. Nous attirons votre attention sur le fait que, comme dans la rétractation,  ce retour est  à votre charge et sous votre responsabilité. De plus, dans ce cas, la commande sera remboursée dans un délai maximum de 8 jours à compter du retour du produit dans nos locaux et déduction faite des frais d'expédition.

ARTICLE 9 - Echanges

Vous bénéficiez de 30 jours (à compter de la réception des articles ) pour échanger un produit à condition qu'il soit neuf, non ouvert et non utilisé dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation. Les frais de port engagés par le client pour le retour de la marchandise resteront à sa charge. www.gastronomia-italiana.fr, à titre commercial, prendra en charge les frais d'expédition du produit de remplacement SAUF POUR LES VINS. En cas de non disponibilité du produit demandé en échange, www.gastronomia-italiana.fr remboursera au client le(s) produit(s) retourné(s), à l'exception des frais de port.

ATTENTION : tout produit qui ne remplirait pas ces conditions (constat d'utilisation, éléments manquants, emballage d'origine détérioré ...) ne pourra faire l'objet d'un échange.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les produits vendus en bocaux ne pourront être ni repris ni échangés. En effet, le contrôle nécessaire à leur reprise impliquerait de déclencher le "clap" d'inviolabilité rendant ainsi le produit inapte à la revente.

 

ATTENTION : IMPORTANT : AVANT le retour de votre colis, vous devez IMPERATIVEMENT prévenir www.gastronomia-italiana.fr par mail : info@gastronomia-italiana.fr et ATTENDRE L'ACCORD DE www.gastronomia-italiana.fr avant de retourner votre colis. Tout colis retourné sans accord préalable de SPIDERNET sera REFUSE.

ARTICLE 10 - Rétractation et remboursement

Vous bénéficiez de 14 jours ouvrés ( à compter du jour de réception de votre commande ) pour vous faire une opinion. Dans ce délai vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Le formulaire de rétractation est à votre disposition dans votre espace client.

Le droit de rétractation n’est valable que dans les délais de réception de la commande originale et ne concerne en aucun cas les échanges de produit(s).

Le retour est à la charge et SOUS LA RESPONSABILITE du client.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

  • Le(s) article(s) commandé(s) doivent être neuf(s) et non utilisé(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine. Tous les articles dont les emballages auront été ouverts même sans aucun prélèvement ni consommation ne pourront être repris (par exemple un bocal ouvert)
  • Vous devez notifier à la société LMA SARL l’exercice de votre droit de rétractation par écrit (e-mail ou lettre en RAR) dans les délais prévus.
  • Vous devez retourner le(s) article(s) concernés dans un délai maximal de 7 jours ouvrés après votre notification écrite à LMASARL et accord de sa part.

En application des dispositions de l’article L. 121-18 4° du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation en cas de commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

IMPORTANT : AVANT le retour de votre colis, vous devez IMPERATIVEMENT prévenir LMA SARL par mail : info@gastronomia-italiana.fr et ATTENDRE SON ACCORD avant de retourner votre colis. Tout colis retourné sans accord préalable sera REFUSE.

Modalités de remboursement :

Le remboursement sera effectué dès retour effectif et physique du colis dans nos entrepôts  par virement  sur le compte bancaire, sur le compte Paypal ou par chèque. Si le colis est perdu ou détérioré lors de son retour, il ne pourra être remboursé.

Dans le cas où le droit de rétractation porte sur une partie de la commande, LMA SARL procédera au remboursement du prix payé pour le(s) article(s) retourné(s) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du(des) produit(s). Dans ce cas, les frais de préparation et d’expédition de la commande ne seront pas remboursés.

Dans le cas où la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, LMA SARL remboursera les sommes versées par le client, y compris les frais de préparation et d’expédition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception du(des) produit(s).

Les frais de retour resteront dans tous les cas à la charge du client.

ARTICLE 11 - Garantie - Responsabilité

La société LMA SARL garantit que tous les produits sont conformes à leur description qui figure sur le site à la date de la commande.

 La société LMA SARL ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de www.gastronomia-italiana.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.gastronomia-italiana.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
www.gastronomia-italiana.fr reste disponible pour plus de renseignements. 

ARTICLE 12 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de commerce seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

www.gastromia-italiana.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de www.gastromia-italiana.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.  A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

ARTICLE 13 - Sécurisation 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation effectué par le prestataire de paiement BANQUE POPULAIRE DU SUD SYSTEMPAY qui a adopté l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous envoyer un courriel en utilisant notre formulaire de contact, en nous indiquant vos nom, prénom et courriel.
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De plus, www.gastronomia-italiana.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 15 - Respect et confidentialité

Nous respectons votre vie privée. En commandant sur notre site, vous vous abonnez à une liste de diffusion qui vous permettra de rester informé des développements de ce site qui peuvent vous concerner (numéros de liste de diffusion, mises à jour, annonces et offres spéciales). Cependant, notez les points suivants:

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Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.